Validation des subventions des travaux de réhabilitation groupée d’assainissement non collectif par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) a transmis au SIVOM le 07 mars 2018  la confirmation officielle de  l’attribution de son aide financière pour les demandes groupées de réhabilitation d’assainissement non collectif au bénéfice des dix-neuf abonnés qui avaient déposé un dossier au premier trimestre 2017.

Un courrier d’informations a été adressé à chacun d’eux, lundi 12 mars 2018, pour préciser les conditions dans lesquelles la subvention était accordée (taux de subvention, montant maximal accordé…), et indiquant qu’il était désormais possible de signer le devis retenu.

Attention ! Il est impératif de réaliser les travaux dans un délai de douze mois à compter de la date de ce courrier.

Avant la fin du chantier et avant tout recouvrement des ouvrages, les demandeurs devront solliciter le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), au SIVOM, pour la vérification de la bonne exécution des travaux (FO2) à l’aide de la Déclaration d’Achèvement de Travaux (D.A.T : imprimé transmis avec le dossier). Quand les travaux seront achevés, des documents seront également à transmettre au SIVOM pour finaliser le dossier. Le SIVOM sollicitera auprès de l’AELB les fonds financiers dès qu’il aura pu réunir plusieurs dossiers terminés.

Concernant la deuxième tranche de réhabilitation collective, initialement prévue pour 2018,  elle sera finalement décalée en 2019 sous réserve que l’AELB continue à apporter son aide financière. Il faudra attendre le lancement du prochain programme pluriannuel d’interventions de l’agence (2019 à 2024), qui devrait être adopté par son Conseil d’Administration au cours du 4ème trimestre 2018, pour connaître sa position à ce sujet.

Pour toute précision, n’hésitez pas à contacter le SPANC au 04 70 06 50 51.

 

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