Subventions réhabilitation SPANC : réunion d’information des propriétaires concernés

Mardi 05 avril 2017, comme nous vous l’avions annoncé précédemment, s’est tenue dans les locaux du SIVOM une réunion d’informations sur la mise en place du dispositif d’aide financière pour les propriétaires concernés et désireux de réhabiliter leur dispositif d’assainissement non collectif.

Une trentaine de personnes a répondu à l’invitation  sur les cinquante qui s’étaient déclarées potentiellement intéressées.

Bernard FAUREAU, Président du SIVOM, Julien PILARD, Directeur, accompagné de Magali DESFORGES son adjointe qui gère également la partie administrative du SPANC, et de Jean Yves ALINOT technicien SPANC et responsable du projet, se sont chargés de la présentation générale du SIVOM, du service d’assainissement non collectif et de la procédure de réhabilitation en question.

M. ALINOT a présenté un diaporama retraçant notamment les différentes démarches à accomplir et les conditions requises pour bénéficier, le cas échéant, de la subvention octroyée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, ce qui a permis au public de pouvoir demander des précisions. Un exemple de plan de financement type a également été présenté.

A la fin de la réunion, un dossier complet a été remis à chaque personne, comprenant divers documents tels que :

  • Un descriptif de la procédure
  • La liste des pièces à fournir
  • La FAQ (Foire aux questions, déjà publiée sur nos différents articles précédents et téléchargeable)
  • La liste des entreprises non exhaustive susceptible d’intervenir pour les travaux
  • L’annexe n°1 intitulée « mandat à la collectivité et engagement du maître d’ouvrage »
  • Une attestation qui engage le demandeur dans sa démarche auprès du SIVOM.

Cette dernière est à retourner au SIVOM pour le 15 avril dernier délai.

Les dossiers de demandes dûment complétés avec les justificatifs nécessaires et présentant le devis retenu non signé doivent impérativement parvenir au SIVOM avant le 30 juin 2017.

La démarche auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, nécessitant de grouper les demandes et de les présenter en bonne et due forme dans le même temps, impose une organisation rigoureuse de la part de nos services afin de ne retarder et ne pénaliser aucune des personnes concernées.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 04 70 06 50 51.

Cliquez ci-dessous pour accéder à des documents d’informations :

exemple de plan de financement type

Les différentes phases de l’opération “réhabilitation ANC”

 

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