Présentation

Les douze communes (Braize, Hérisson, Le Brethon, Le Vilhain, L’Ételon, Louroux-Bourbonnais, Meaulne, Saint-Bonnet-Tronçais, Saint-Caprais, Urçay, Vallon en Sully, Vitray) ont transféré et confié la compétence Assainissement Non Collectif au SIVOM.

Se référant à l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute installation d’Assainissement Non Collectif (ANC) doit faire l’objet d’un contrôle avant le 31 décembre 2012. Notre première mission, accompagnée par le bureau d’études Habitat Territoire Environnement (HTE), a été de réaliser l’ensemble des diagnostics des dispositifs d’ANC sur le territoire.

Les compétences du SPANC en 2013

Notre SPANC est un service public local chargé de :

    • contrôler les installations d’ANC.
    • conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place ou la réhabilitation de leur dispositif d’ANC.