Les visites périodiques

Abonnés du SPANC :

Les visites périodiques réglementaires ont débuté en 2016. Comme il s’agit d’une mission conséquente – environ 1 700 dispositifs à visiter pour un seul et unique technicien ! – il est clair qu’elle s’étalera sur plusieurs années. Bien sûr, vous en serez informés au fur et à mesure, le moment venu !

Mais qu’appelle-t-on « visite périodique obligatoire » ?

Petite révision auprès de Jean-Yves ALINOT, notre technicien… «La visite périodique consiste à vérifier l’état et le fonctionnement de chaque installation afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de risques sanitaires ou un impact sur l’environnement et pas de modifications ou dégradations éventuelles notables par rapport au précédent contrôle effectué. Cette vérification donne lieu à l’établissement d’un document qui liste l’ensemble des points contrôlés et donne un AVIS technique sur l’installation. »

Quels sont les différents types d’AVIS ?

AVIS conforme, non conforme avec ou sans obligation de travaux...c’est ce que précisera le formulaire dûment rempli par notre technicien et qui vous permettra de vous mettre en conformité avec la réglementation si nécessaire ou de vendre éventuellement votre bien. Les notaires, tenus de communiquer sur le sujet auprès des acheteurs et de disposer d’avis relativement récents (moins de trois ans), vous réclameront ce document très important.

– Qui est le technicien intervenant ?

Jean-Yves ALINOT est un agent technique du SIVOM, spécialisé en assainissement non collectif, qui a suivi les formations réglementaires techniques et administratives dispensées par des organismes habilités, pour pouvoir remplir les missions du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ses compétences lui permettent d’effectuer toutes ces visites, entre autres missions, mais également de vous accompagner de ses conseils et informations concernant vos installations tout au long de l’année.

– Comment se passera votre rendez-vous avec notre technicien ? 

Il vous adressera un avis de passage qui proposera une date de rendez-vous, uniquement dans le cadre des visites périodiques, et vous rappellera de veiller à déterrer les couvercles de la fosse, dans la mesure du possible. Bien sûr si la date ne vous convient pas, vous pourrez en solliciter une autre. Sur place, Monsieur ALINOT vérifiera votre installation : état de la fosse, bac à graisses, préfiltre, filtre, exutoire, ventilation, etc. Il vous fera part de son diagnostic et répondra à toutes vos questions. Vous recevrez ensuite par courrier le formulaire qu’il aura complété « FO4-formulaire de contrôle de bon fonctionnement ». Il vous appartiendra de conserver soigneusement ce document (utile dans le cadre d’une vente notamment). La réglementation actuelle impose une visite tous les dix ans maximum. Entre temps, en tant qu’abonnés du SPANC , n’oubliez pas que notre technicien est à votre disposition pour répondre à vos questions, vous conseiller et vous informer pour tout ce qui concerne votre dispositif d’assainissement non collectif, par téléphone, par mail mais aussi en se rendant sur votre lieu d’installation.

– Quel coût pour la visite périodique ? Cette prestation est déjà incluse dans la redevance annuelle d’Assainissement Non Collectif et ne fera l’objet d’aucuns frais supplémentaires.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir réserver votre meilleur accueil à notre technicien qui reste à votre disposition pour toute autre information : 06 31 13 51 07.