Réhabilitation ANC groupée subventionnée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne (A.E.L.B), établissement public d’Etat chargé du maintien de la qualité des eaux, s’est engagé de 2019 à 2024 dans un 11ème programme de subventions, le 10 ème ayant pris fin le 31 décembre 2018.

Ainsi une aide financière peut être accordée, de 2019 à 2021 uniquement, aux propriétaires, pour la réhabilitation de leurs assainissements individuels et sous certaines conditions :

  • que le dispositif d’assainissement soit antérieur au 09 octobre 2009
  • que le propriétaire ait acheté la maison avant le 1er janvier 2011
  • que l’installation soit classée non conforme par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif du SIVOM) avec des travaux obligatoires sous quatre ans
  • qu’une étude de sol et de filière soit obligatoirement effectuée au préalable
  • que les travaux soient effectués par une entreprise expérimentée
  • que le projet de réhabilitation ait été préalablement validé dans sa conception par le SPANC
  • et qu’enfin, après la réalisation desdits travaux, un certificat de conformité soit délivré par le SPANC.

En tout état de cause, si vous pensez pouvoir bénéficier de cette aide financière et que vous souhaitez faire ces travaux, contactez dès aujourd’hui le SIVOM afin que notre technicien Jean-Yves ALINOT puisse vous accompagner dans cette démarche.

Rappel pour ceux qui nous ont déjà contactés et ont commencé des démarches : la date limite de retour des pièces au SIVOM a été fixée au vendredi 31 mai 2019 pour un premier groupage de demandes.

Montant de l’aide : votre projet peut être subventionné à hauteur de 30% du montant « étude + travaux » plafonné à  8 500 € TTC ;

Exemple n°1 :

Le montant « étude + travaux » s’élève à 8 000 € TTC.

Votre aide après validation de votre dossier par le SPANC sera de :

8 000 € x 30 %  = 2 400 € TTC

Exemple n°2 :

Le montant « étude + travaux » s’élève à 12 000 € TTC.

Votre aide après validation de votre dossier par le SPANC sera de :

8 500 € (montant plafonné) x 30 %  = 2 550 € TTC

Pour plus d’informations, vous pouvez nous joindre par téléphone au 04 70 06 50 51 ou par mail secretariat@sivomvallon en précisant votre numéro de téléphone afin que notre technicien puisse vous rappeler.

Pour voir des exemples de risque sanitaire, un clic ci-dessous :

Exemples-de-risque-sanitaire-SPANC.jpg

Ci-dessous  deux exemples de réhabilitation d’un dispositif d’A.N.C :

  • système compact :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • système traditionnel :

 

 

 

 

 

 

 

 

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