Les Breures : 1ère facturation redevance d’assainissement collectif

Début 2010, le SIVOM a mis en service un dispositif d’assainissement collectif de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales) dans le quartier lieu dit « Les Breures », secteur relevant principalement de la commune de Saint Bonnet-Tronçais mais également pour partie de la commune d’Ainay le Château.

La création de ce réseau avait pour objet, conformément à la réglementation, d’améliorer le confort de la population dans un souci d’hygiène publique et de protection de la nature. L’obligation était pour les riverains de se raccorder sous deux ans, soit avant février 2012.

Côté administratif et technique, il restait à mettre au point une convention avec la commune d’Ainay-le-Château, gestionnaire par l’intermédiaire de Véolia de la distribution de l’eau potable, et à organiser la gestion des données pour permettre la mise en place d’une facturation de ce nouveau service d’assainissement collectif. Ces démarches ont pris un certain retard indépendant de toute volonté ce qui nous amène à lancer tardivement une première facturation, pour la période de consommation allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.

Habitants des Breures, vous recevrez donc début juillet 2016 votre première facture portant le volume d’eaux usées rejetées en 2015, pour la période de consommation indiquée ci-dessus. Elle sera suivie au deuxième semestre d’une seconde facture qui, cette fois-ci, portera l’abonnement annuel 2015 au service Assainissement Collectif. Ce rythme de facturation sera ensuite reconduit chaque année de la même manière.

Les élus du SIVOM ont décidé qu’aucun rattrapage ne serait effectué pour la période  du 1er juillet 2010 au 30 juin 2014, geste qui a été apprécié par Messieurs les Maires des communes de Saint Bonnet-Tronçais et d’Ainay-le-Château pour leurs administrés.

Le SIVOM rappelle aux derniers propriétaires des Breures qui n’ont toujours pas procédé au raccordement de leurs habitations au réseau, de faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Pour toute question, tout rappel d’informations, toute démarche, merci de prendre contact avec le service de la gestion des abonnés du SIVOM  au  04 70 06 50 51

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