La redevance pour prélèvement à la ressource …

Le prélèvement à la ressource, c’est une redevance collectée pour reversement annuel à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne

Cette redevance est calculée sur la base des mètres cubes multipliée par 0.0432 €/ m3 (tarif 2017 communiqué par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne) ce qui représente un coût de  4.32 € H.T. par facture pour 100 m3 d’eau consommés.

Ce n’est pas une nouvelle redevance car auparavant elle était globalisée dans le prix du m3 d’eau. Elle est ressortie maintenant pour plus de lisibilité, clarté et transparence à l’initiative du SIVOM.

A quoi sert cette redevance ?

La redevance pour prélèvement de la ressource en eau a pour premier objet d’inciter à réaliser des économies d’eau.

Cette redevance est due par les personnes ou entités qui prélèvent un volume annuel d’eau  au moins supérieur à 10.000 m3  selon les secteurs géographiques.  Elle est proportionnelle au volume d’eau prélevé et son tarif dépend de l’usage de l’eau et du lieu de prélèvement dans le milieu naturel. Elle est ensuite répercutée sur la facture d’eau de l’abonné par le gestionnaire.

Le produit de cette redevance contribue au financement des plans d’action de l’Agence de l’Eau sous forme de subventions pour l’amélioration des réseaux, les recherches de fuites, le développement de l’assainissement…

Cette redevance étant liée à la consommation des abonnés, elle figure donc sur la facture du premier semestre chaque année, au même titre que la redevance  pour la pollution domestique et celle du SMEA.

 

 

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