Assemblée générale du 3 mars 2017…et délibération SUBVENTION SPANC ! Foire aux questions !

Vendredi 03 mars 2017, à 14h00, les élus du Comité Syndical se sont réunis au SIVOM, comme chaque année à cette époque, pour faire le bilan comptable dénommé « compte administratif » de l’année budgétaire 2016 des différents services : Eau, Assainissement collectif et SPANC.

Les comptes sont en parfaite conformité avec ceux de la Trésorerie, désignés sous le nom de « comptes de gestion » ce qui a permis l’approbation à l’unanimité de la part de nos élus.

Le vote des comptes administratifs est une étape importante puisqu’elle permet de faire le bilan de l’année écoulée pour mieux budgéter l’année suivante. Les résultats cumulés 2016 sont tous positifs aussi bien en fonctionnement qu’en investissement ce qui est un bilan plutôt favorable même si en fonctionnement, il faudra encore poursuivre une politique de rigueur, liée au contexte économique.

Lors de cette assemblée, plusieurs décisions ont été prises par les élus et notamment celle, très attendue, approuvant une convention de partenariat avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour apporter une aide financière aux propriétaires d’assainissement non collectif qui souhaiteraient réhabiliter leurs installations, sous réserve, toutefois, de répondre à certains critères.

L’ensemble des abonnés a été informé dès janvier de cette possibilité d’aide par le biais d’un article sur le  site internet (voir notre article permanent en page d’accueil intitulé «Aides financières pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectifs »).

Une information plus ciblée, par courrier, a  également été délivrée, début février, aux abonnés dont les installations semblent susceptibles d’être éligibles selon la base de données du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif du SIVOM) à ce jour.

La mise en œuvre de ce partenariat va nécessiter un investissement administratif et technique important de la part de notre SPANC, déjà traduit par un nombre d’appels impressionnant depuis l’envoi de notre mailing.

Condition pour pouvoir signer un partenariat avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne : réunir au moins dix dossiers de demande par établissement.

Nous espérons atteindre cet objectif afin de pouvoir apporter cette aide non négligeable à nos abonnés.

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