Aides financières pour la réhabilitation des dispositifs d’Assainissement Non Collectif (fosses septiques)…et FAQ (Foire Aux Questions) Subventions réhabilitation SPANC

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne (A.E.L.B), établissement public d’Etat chargé du maintien de la qualité des eaux, dans le cadre de la révision du 10ème programme de subventions, peut aider financièrement les propriétaires dans la réhabilitation de leurs assainissements individuels sous certaines conditions :

  • Que le dispositif d’assainissement soit antérieur au 09 octobre 2009
  • Que le propriétaire ait acheté la maison avant le 1er janvier 2011
  • Que l’installation soit classée non conforme par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif du SIVOM) avec des travaux obligatoires sous quatre ans
  • Qu’une étude de sol et de filière soit obligatoirement effectuée au préalable
  • Que les travaux soient effectués par une entreprise expérimentée
  • Que le projet de réhabilitation ait été préalablement validé dans sa conception par le SPANC
  • Et qu’enfin, après la réalisation desdits travaux, un certificat de conformité soit délivré par le SPANC.

En tout état de cause, si vous pensez pouvoir bénéficier de cette aide financière et que vous souhaitez faire ces travaux, contactez dès aujourd’hui le SIVOM afin que notre technicien Jean-Yves ALINOT puisse vous accompagner dans cette démarche.

Montant de l’aide : votre projet peut être subventionné à hauteur de 60% du montant « étude + travaux » plafonné à  8 500 € TTC ;

Exemple n°1 :

Le montant « étude + travaux » s’élève à 8 000 € TTC.

Votre aide après validation de votre dossier par le SPANC sera de :

8 000 € x 60 %  = 4 800 € TTC

Exemple n°2 :

Le montant « étude + travaux » s’élève à 12 000 € TTC.

Votre aide après validation de votre dossier par le SPANC sera de :

8 500 € (montant plafonné) x 60 %  = 5 100 € TTC

Pour plus d’informations, vous pouvez nous joindre par téléphone au 04 70 06 50 51 ou par mail secretariat@sivom-vallon en précisant votre numéro de téléphone afin que notre technicien puisse vous rappeler.

Nous ne manquerons pas de communiquer avec les publics concernés par tout moyen. Dans tous les cas, venez consulter régulièrement notre site internet car d’autres articles concernant la mise en place de ces aides financières seront mis en ligne …

Nouveau ! Retrouvez la réponse aux principales questions que vous vous posez sur notre Foire aux Questions (clic droit sur titre ci-dessous puis clic gauche sur le lien souligné) :

 FAQ-Réhabilitation SPANC

 

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